Réponses aux questions fréquentes

• Qu’est-ce que RUBYPAYEUR ?

Rubypayeur est une agence de notation et un cabinet de recouvrement exerçant l’activité de recouvrement pour le compte d’autrui, conformément aux dispositions des articles R 124-1 à 124-7 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Rubypayeur est doté d’un compte séquestre exclusivement affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des créanciers (Société Générale n°30003/00120869333/23).

Rubypayeur a souscrit une assurance garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle liée à cette activité (MMA contrat n°145219881).

Une déclaration d’activité au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris a été effectuée le 04/10/18.

Rubypayeur propose aux internautes, un service digital de recouvrement amiable, de recouvrement judiciaire et de recouvrement forcé, un outil de notation des entreprises, un annuaire d’entreprises et d’établissements et une labellisation offrant des outils permettant de lutter contre les retards de paiement.

Attention le recouvrement de créances est uniquement accessible pour des créances entre professionnels (B2B). Aucune créance concernant une personne physique ne sera traitée.

• Comment fonctionne le recouvrement amiable ?

Rubypayeur vous propose, dans un premier temps, de recouvrer votre créance de façon amiable. Pour ouvrir un dossier, vous pouvez connecter à Rubypayeur un logiciel de facturation partenaire ou renseigner le dossier manuellement. Si vous avez beaucoup de volume, nous pouvons mettre à votre disposition un Google Sheets partagé afin de gagner du temps. Une fois le dossier ouvert, Rubypayeur déclenche une procédure de relance (Recommandé, sms, appel téléphonique et mails) auprès du débiteur. Le suivi de cette procédure est accessible à tout moment depuis votre espace utilisateur. Un seul et même chargé de recouvrement s'occupe de l'ensemble de vos dossiers, il est joignable par mail, par tchat, par téléphone et par Slack.

Lors de cette procédure de relance, nous présentons la situation au débiteur afin de recueillir son point de vue dans l'optique de trouver la meilleure solution amiable. Nous l’avertissons aussi que son retard de paiement pourrait être signalé sur l'annuaire Rubypayeur et sa notation dégradée. Cette dimension communautaire rend notre procédure particulièrement efficace.

A l’issue de cette phase de recouvrement amiable, soit le débiteur régularise sa situation (comptant ou via un échéancier validé en amont par vos soins), soit, sous certaines conditions, nous publions le retard de paiement sur l'annuaire Rubypayeur, indexé par les moteurs de recherche (Google, Bing, Yahoo...), et dégradons sa notation. Si, par la suite, le débiteur régularise la situation, Rubypayeur efface le retard de paiement de son annuaire et modifie la note.

Le débiteur peut payer Rubypayeur directement par CB ou par virement (sur un compte séquestre dédié), ou vous payer directement.

En cas de succès, nous appliquons une commission sur la somme totale recouvrée (10% ou 8% pour les abonnés). Aucun frais fixe n'est facturé.

• Comment fonctionne le recouvrement judiciaire ?

En cas d’échec de la phase de recouvrement amiable, Rubypayeur propose au créancier d’entamer une phase de recouvrement judiciaire avec une requête en injonction de payer. Nous conseillons à nos clients d'ouvrir ce type de procédure quand la créance est supérieure à 1 000 euros. Il est impératif d'avoir un contrat signé ou un devis signé ou un bon de commande signé ou un bone de livraison signé. L’utilisateur valide son dossier de recouvrement judiciaire et signe le mandat de procuration. Rubypayeur prend alors en charge toutes les démarches. Le créancier peut suivre l’avancement du dossier, tout au long de la procédure, depuis son espace utilisateur. Aprés étude du dossier par le greffe, l'ordonnance est remise par huissier au débiteur et Rubypayeur transmet au créancier, après le délai de contestation, un titre exécutoire. En cas d'opposition du débiteur, une audience a lieu. Si la créance est inférieure à 10 000 euros, le créancier n'est pas tenu de constituer avocat pour vous défendre. En cas de besoin, Rubypayeur peut vous mettre en relation avec un avocat compétent partout en France. 

Si malgré l'obtention de ce titre exécutoire, le débiteur ne règularise toujours pas la situation, nous pouvons forcer l'exécution avec une ou plusieurs procédures de saisie attribution. En cas d'échec d'au moins deux saisies, il est possible de lancer une assignation en procédure collective pour contraindre le débiteur à régulariser.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur l'ensemble des procédures judiciaires Rubypayeur, cliquez ici : 

https://rubypayeur.com/guide/recouvrement/judiciaire/details-procedures-rubypayeur

• A quoi sert l'annuaire ?

L'annuaire Rubypayeur est ouvert à tous. Il permet d’effectuer une recherche parmi plus de 15 millions d’entreprises Françaises de la base SIRENE®. Les données sont constamment remises à jour.

Lors d’une recherche vous pouvez identifier les entreprises dont les pratiques de paiement ont été recommandées et/ou qui se sont engagées pour le respect des délais de paiement. Vous pourrez aussi vérifier si des sanctions pour non respect des délais de paiement ont été appliquées et/ou si des retards de paiement ont été signalés. Il vous sera aussi possible de consulter plus de 300M de données publiques (évènements BODACC, comptes annuels, chiffres clés, actes...).

Dans tous les cas, vous pourrez mettre en place gratuitement une alerte pour être averti par mail en cas d’évolution du statut d’une entreprise ou en cas d'évènements majeurs (procédures collectives, radiations...).

• Comment placer une entreprise sous surveillance ?                                         

Pour placer une entreprise sous surveillance et recevoir une notification en cas d’évolution du statut, vous devez obligatoirement créer un compte utilisateur. Attention, la création de compte est réservée au représentant légal d’une entreprise ou toute autre personne certifiant être habilité. Un document justificatif sera demandé avant validation de l’inscription. Une fois votre inscription effectuée, depuis la fiche d’une entreprise que vous aurez recherchée sur l'annuaire, vous pourrez cliquer sur le bouton « être informé de l’évolution du statut de cette fiche ». Vous recevrez alors, par mail, des notifications si le statut de l’entreprise évolue. Si vous êtes labellisé Rubypayeur, vous aurez aussi accès à un tableau de surveillance, vous permettant de piloter l'ensemble de vos partenaires commerciaux.

• Pourquoi les données de mon entreprise sont-elles visibles dans l'annuaire ? 

RUBYPAYEUR diffuse les informations de plus de 15 millions de sociétés fournies par des bases de données "OPEN DATA" : INSEE, INPI, BODACC... Il s'agit de données publiques qui n'ont pas été collectées par RUBYPAYEUR mais par des tiers dans le cadre de leur mission légale et qui sont mises à disposition du public conformément aux dispositions du Code de commerce.

RGPD :

Le Code de commerce prévoit que les informations figurant au Registre du commerce et des sociétés (RCS) peuvent être portées à la connaissance du public. Il autorise également la diffusion de ces informations par voie électronique. La réutilisation des informations du RCS par des sites internet de type annuaires de sociétés est donc autorisée, et les personnes morales ne peuvent pas s'y opposer.

Cependant, si ces informations concernent une personne physique (dirigeant de société, auto-entrepreneur, profession libérale, etc.), la personne concernée peut s'opposer à cette diffusion sur internet en justifiant de motifs légitimes tenant à une situation particulière.

Si l'organisme diffuseur refuse de supprimer des données à caractère personnel, il doit prouver que des motifs légitimes et impérieux lui imposent de continuer à traiter ces données ou justifier que ces données sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Formulaire de réclamation : 

Si vous êtes une personne physique et que vous souhaitez nous soumettre une réclamation, merci de remplir ce formulaire : https://rubypayeur.typeform.com/to/bEtYoP7A

Références légales :

En vertu de la loi pour une République numérique les données SIRENE sont ouvertes en open data depuis début janvier 2017.

En vertu de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les informations du RNCS peuvent être réutilisées par le public de façon commerciale ou non commerciale.

Fiche pratique éditée par la CNIL : Le droit d'opposition : refuser l’utilisation de vos données.

Plaintes : 

Nous sommes tenus de vous rappeler que vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur :

CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

• Signaler un retard de paiement, est-ce légal ? 

Avant de signaler un retard de paiement, Rubypayeur effectue un certain nombre de vérifications essentielles au bon fonctionnement du service. Tout d’abord lors de l’inscription du créancier, en lui demandant un justificatif pour prouver qu’il est bien le représentant légal de l’entreprise, puis en demandant la facture en question ainsi qu’une copie de la lettre de relance adressée au débiteur. De plus, nous demandons au créancier de certifier que la créance est certaine, liquide et exigible et qu'elle n'a pas été contestée par le débiteur. Enfin, nous permettons au débiteur de contester à tout moment la procédure en apportant des éléments de réponse. Tout au long de la procédure, si l’une des règles de nos conditions générales d'utilisation n'est pas respectée, Rubypayeur met immédiatement un terme à la procédure et efface sur le site toute trace d'un éventuel retard de paiement.

Rubypayeur met donc tout en œuvre pour s’assurer que le signalement d’un retard de paiement soit d'utilité informative et basée sur des faits objectifs; et ne puisse en aucun cas servir à nuire à une autre entreprise. Il est important de noter que Rubypayeur traite uniquement des créances entre professionnels. Les personnes physiques ne sont donc pas concernées par notre service. De la même façon qu'un client peut évaluer un restaurant sur internet, nous permettons, sous réserve des règles présentées précédemment, à des fournisseurs d'évaluer les pratiques de paiement de leurs clients.

Rubypayeur, le portail de la confiance inter-entreprises, propose la première notation dédiée aux délais de paiement. Cet indicateur permet aux entreprises d’anticiper le risque d’impayés. Une innovation majeure au service de la transparence.

Pour calculer la note d’une entreprise, nous avons développé un algorithme de scoring qui s’appuie sur plus de 300 millions de données financières et extra-financières.

Certaines données proviennent de sources publiques tels que les informations légales de chaque entreprise (sanctions, procédures collectives, ratios financiers, ancienneté, annonces commerciales, etc.) issues principalement des bases de l’INPI, de l'INSEE, du registre national du commerce, de la DGCCRF ou encore du BODACC.

En complément de ces données, l’algorithme de scoring prend en compte les données collectées par Rubypayeur dans le cadre de son activité de recouvrement de créances, à l’image des procédures de recouvrement ouvertes, des retards de paiement avérés, des labellisations pour bonnes pratiques de paiement ou encore des avis vérifiés laissés sur les pratiques de paiement des entreprises. Il s'agit ici de données inédites et particulièrement pertinentes pour élaborer cette notation dédiée aux délais de paiement.

Nous y avons intégré du machine learning (apprentissage automatique) qui combine des critères de sociétés comme la situation géographique, le secteur d’activité, la forme juridique ou encore les tranches d’effectifs avec leurs pratiques de paiement en vue de dégager des profils types. 

Pour en savoir plus sur la méthodologie de calcul ainsi que sur les critères de notation, cliquez ici : 

https://rubypayeur.com/guide/notation

• Comment fonctionne le système d’avis ?

Rubypayeur propose à ses utilisateurs de noter les pratiques de paiement des entreprises Françaises à travers un système d’avis. Le principe est simple : Pour laisser un avis sur la fiche d’une entreprise répertoriée dans l'annuaire, il faut avoir un compte Rubypayeur. Une fois connecté à votre compte, rendez-vous sur la fiche de l’entreprise que vous souhaitez noter, puis dans la section avis. Cliquez sur le bouton « Donnez votre avis sur les pratiques de paiement de cette société ». Cela va déclencher l’ouverture d’une fenêtre vous invitant à renseigner les informations suivantes :

- Évaluation générale : Il s’agit d’une note allant de 1 à 5. Chaque note correspond à une appréciation des pratiques de paiement dont voici l’échelle :

★ Paye très en retard (procédure de recouvrement nécessaire).
★★ Paye trop souvent en retard, malgré plusieurs relances.
★★★ Ne respecte pas toujours les délais de paiement et nécessite parfois une relance.
★★★★ Respecte globalement les délais de paiement.
★★★★★ Paye toujours à échéance ou même avant.

- Commentaire : Dans cette section, vous êtes invité à décrire votre note avec des arguments permettant de comprendre le contexte.

- Email de votre interlocuteur : Nous vous demandons de renseigner l’email d’un représentant de l’entreprise notée avec qui vous avez eu un échange par le passé. Cela nous permettra d’avertir la société notée que vous avez laissé un avis au sujet de ses pratiques de paiement. Elle pourra ainsi éventuellement y répondre.

- Facture : Pour laisser un avis vous devez prouver votre relation commerciale avec la société notée en fournissant une facture de moins de 5 ans.

- Date de la facture : La facture doit avoir moins de 5 ans, nous vous invitons donc à confirmer sa date d’émission. Cela nous permettra aussi de faire apparaitre la date de l'expérience de paiement vécue. Exemple : Avis laissé le 8 juin 2019 au sujet d'une expérience de paiement du 20 avril 2017. De plus, votre facture doit au moins dater de plus de 60 jours (délai légal maximum de paiement en France).

Une fois ces éléments fournis, votre avis passe par l’étape de modération. Notre équipe vérifie la concordance des pièces fournies et la teneur du commentaire que vous avez laissé. Nous nous réservons le droit de refuser un avis et de vous proposer une nouvelle formulation si nous estimons que ce dernier est abusif.

Une fois l’avis validé, il apparait directement sur la page de l’entreprise notée. Un bouton (avec un symbole de drapeau) permet aux internautes de signaler l’avis s’ils estiment que notre modération n’a pas été juste. Une nouvelle analyse sera alors faite par notre équipe.

Dans le même temps, un email part directement sur le mail fourni pour informer l’entreprise notée qu’un avis a été laissé sur Rubypayeur concernant ses pratiques de paiement. L’entreprise notée a alors la possibilité de répondre à cet avis en créant un compte sur Rubypayeur.

À tout moment, l’auteur de l’avis peut décider de le supprimer en cliquant sur le bouton « supprimer l’avis » que, seul lui, voit sur le site.

• La société auteure de l'avis est t'elle visible ?

Oui, nous affichons toujours le nom de la société qui a laissé un avis, au dessus de ce dernier.

• Combien de temps sont affichés les avis ?

Sur Rubypayeur, les avis concernant les pratiques de paiement sont affichés indéfiniment. Ils apparaissent, sur la fiche des entreprises concernés, par ordre chronologique en allant du plus récent au plus ancien.

• Quel est l’intérêt de devenir labellisé Rubypayeur ?

En devenant labellisé Rubypayeur vous aurez accès à de nombreux services exclusifs (notation des entreprises, logos de protection, tableau de surveillance…) et à des avantages tarifaires sur les prestations de recouvrement amiable et judiciaire.

• Puis-je résilier mon abonnement à tout moment ?

Oui, l’abonnement Rubypayeur est résiliable à tout moment depuis votre espace utilisateur. Vous n’aurez plus accès aux services réservés aux abonnés à la fin du mois d’abonnement en cours. Attention, en vous désabonnant vous perdez l’autorisation d’utiliser le logo de certification Rubypayeur et le logo de protection des factures Ruby Protect.

• Quelles sont les conditions d’utilisation du service de recouvrement ?

Pour utiliser le service de recouvrement Rubypayeur, vous devrez créer un compte entreprise. L’inscription ne peut être faite que par le représentant légal de l’entreprise ou toute autre personne certifiant être habilité. Lors de la création de votre dossier de recouvrement, vous devrez fournir la facture concernée et une lettre de relance adressée à votre débiteur. Vous devrez aussi certifier que la créance est certaine, liquide et exigible.

• Quels sont mes droits en tant que débiteur présumé ?

En tant que débiteur présumé, vous serez contacté par recommandé, mails et éventuellement sms. À tout moment, vous aurez la possibilité de contester la créance, soit en nous adressant un mail (recouvrement@rubypayeur.com), soit en créant un compte entreprise sur Rubypayeur. Nous mettons aussi à votre disposition une fonctionnalité de droit de réponse et une fonctionnalité vous permettant de prouver que vous avez déjà réglé la facture concernée.

Il existe évidemment de bonnes raisons de ne pas payer une facture. Rubypayeur prend en compte ces éléments et apporte une attention toute particulière aux droits du débiteur, en lui permettant de contester la procédure avec des éléments tangibles. Par ailleurs, Rubypayeur impose au créancier de fournir des documents précis et vérifiés.

• Combien coûtent les services Rubypayeur ?

Abonnement / Labellisation Rubypayeur :
49 euros H.T / mois (résiliation possible à tout moment)

Service de recouvrement amiable :
Tarif abonné : Facturation au succès (8% de la créance récupérée)
Tarif normal : Facturation au succès (10% de la créance récupérée)

Service de recouvrement judiciaire (injonction de payer) :
Tarif abonné : 169 euros H.T
Tarif normal : 199 euros H.T

Service de recouvrement forcé (saisie attribution) :
Tarif abonné : 269 euros H.T
Tarif normal : 299 euros H.T

Seconde tentative de saisie :
Tarif abonné : 109 euros H.T
Tarif normal : 129 euros H.T

Assignation en procédure collective :
Tarif unique : 269 euros H.T

Déclaration de créances :
Tarif unique : 129 euros H.T

Requête au juge commissaire :
Tarif unique : 199 euros H.T

Opposition à la vente d'un fonds de commerce : 
Tarif unique : 199 euros H.T

• Les paiements sont-ils sécurisés ?

Pour vous garantir une sécurité optimale lors de vos transactions, nous utilisons l'outil de paiement mondialement reconnu STRIPE. Lorsque vous naviguez sur Rubypayeur, votre connexion est 100% sécurisée. Vous pouvez le vérifier avec le cadenas se situant devant l'url du site dans votre navigateur.

Pour en savoir plus sur la dimension communautaire de Rubypayeur, merci de cliquer ici : https://rubypayeur.com/guide/recouvrement/communautaire

Pour demander une démonstration des différents services Rubypayeur, prenez rendez-vous avec un conseiller en cliquant ici.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à prendre connaissance de nos conditions générales d’utilisation, de notre politique de protection des données ou de notre blog. Pour tout autre renseignement, merci d’adresser un mail sur contact@rubypayeur.com ou de nous appeler au 01 84 80 76 78.